Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 05452 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite d'adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 20903 posée par M. Daniel Percheron

    Délai de versement des premières allocations

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 20106 posée par M. Marcel Vidal

    Affiliation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales des employés à temps non complet

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 14746 posée par M. André Rouvière

    Retraite des maires et adjoints: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 08805 posée par M. Jean-François Le Grand

    Présidents de SIVOM et de communautés urbaines: retraites

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment

    Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites

    Réponse du ministère : Intérieur