Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 26358 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation de solidarité urbaine

    La question est caduque

  2. Question n° 26063 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

    La question est caduque

  3. Question n° 24732 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

    La question est caduque

  4. Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher

    Situation financière très difficile des communes de Martinique

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  5. Question n° 16213 posée par M. Michel Charasse

    Régime des sections de communes

    La question est caduque

  6. Question n° 14827 posée par M. Robert Bret

    Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 26768 posée par M. Emmanuel Hamel

    Répartition des compétences entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes clarifiée

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 04229 posée par M. Ambroise Dupont

    Participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 02210 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme du régime de garantie institué au profit des communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire