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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19267 posée par M. Jean-François Le Grand
Statut des secrétaires da mairie instituteurs
La question est caduque
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Question n° 18940 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Statut des instituteurs secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 05728 posée par M. Robert Calméjane
Gestion des personnels communaux par les maîtres directeurs
Réponse du ministère : Éducation