Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 10139 posée par M. Hervé Maurey

Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/04/2019
Question n° 08653 posée par M. Hervé Maurey

Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/01/2019
Question n° 08005 posée par Mme Jocelyne Guidez

Frais d'inhumation imposés à certaines mairies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/12/2018
Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'un décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'un décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Question n° 22400 posée par M. Gérard Bailly

Prise en charge des frais de morgue lors d'un accident mortel sur autoroute

La question est caduque

23/06/2016
Question n° 17066 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans l'église communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans l'église communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Question n° 11225 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014