Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero

    Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26327 posée par M. Francis Palmero

    Communes touristiques: fermeture des commerces le dimanche

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 26358 posée par M. Francis Palmero

    Villes touristiques: aspect financier de l'organisation de festivités

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 28089 posée par M. Roger Rinchet

    TVA: assujettissement des offices municipaux de tourisme à la taxe à la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 32941 posée par M. Guy Durbec

    Dotation versée aux communes touristiques: population des ports de plaisance

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 33010 posée par M. Maurice Janetti

    Dotation versée aux communes touristiques: population des ports de plaisance

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 01617 posée par M. Henri Caillavet

    Situation des communes touristiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 01962 posée par M. Roger Poudonson

    Communes touristiques et thermales: dotation

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges

    Communes touristiques: détermination du concours de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 05157 posée par M. Marcel Vidal

    Communes touristiques: barême de la taxe de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur