Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 0022S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lacunes de la législation française en matière de protection des parfums

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 10997 posée par M. Pierre Schiele

    Lutte contre la contrefaçon

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 12378 posée par M. José Balarello

    Bilan de l'application de la loi relative à la répression de la contrefaçon

    La question est caduque

  4. Question n° 12680 posée par M. Alain Peyrefitte

    Renforcement de la lutte contre la contrefaçon provenant notamment de certains pays du Sud-Est asiatique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 14180 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la lutte contre la contrefaçon

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 14485 posée par M. Alfred Foy

    Entreprises victimes de la contrefaçon

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 14525 posée par M. Serge Mathieu

    Lutte contre la contrefaçon au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  8. Question n° 14600 posée par M. Bernard Plasait

    Prolifération des fausses pièces de dix francs

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 14733 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre d'entreprises victimes de contrefaçon dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 20293 posée par M. Jean Pourchet

    Contrefaçons dans le secteur de l'horlogerie

    Réponse du ministère : Industrie