Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 21364 posée par M. Pascal Allizard

    Lutte contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 20139 posée par M. Pierre Charon

    Lutte contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 11106 posée par Mme Corinne Imbert

    Contrefaçon dans l'économie française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 23429 posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la contrefaçon

    La question est caduque

  5. Question n° 12003 posée par M. Robert Navarro

    Contrefaçon de médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  6. Question n° 06191 posée par M. Gérard Bailly

    Lutte contre la contrefaçon dans la filière cuir

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  7. Question n° 05328 posée par M. Philippe Dallier

    Politique communautaire de lutte contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère chargé du budget

  8. Question n° 01263 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Contrefaçon de vins et spiritueux normands

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  9. Question n° 01323 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Contrefaçon du calvados

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 01327 posée par M. Hervé Maurey

    Menaces pesant sur les productions sous AOC du fait du développement de la contrefaçon

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt