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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

   Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

   Réponse du Ministère de la justice

   10/12/2020
2. Question n° 09863 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2013
3. Question n° 07331 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2013
4. Question n° 04952 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Hausse historique des cambriolages en région parisienne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2013
5. Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   04/10/2012
6. Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali

   Délinquance et vol sur la voie publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011
7. Question n° 0469G posée par Mme Catherine Dumas

   Vols à la portière

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   09/04/2010
8. Question n° 09590 posée par M. Daniel Percheron

   Délinquance financière

   Réponse du Ministère de la justice

   16/07/2009
9. Question n° 25981 posée par M. Jacques Mahéas

   Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/01/2007
10. Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

    Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de la justice

    17/03/2005