Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

  1. Question n° 01298 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: groupe de travail concernant la décentralisation

    La question est caduque

  2. Question n° 03124 posée par M. Raymond Soucaret

    Agents départementaux: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 04358 posée par M. Francis Palmero

    Animation musicale: décentralisation

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 05215 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy

    Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 08094 posée par M. Roger Rinchet

    Carte de combattant: attribution aux résistants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  7. Question n° 09215 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Collectivités locales: renforcement du rôle des représentants de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 09228 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: recrutement de personnels par les départements

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 10329 posée par M. Bernard Laurent

    Garantie du département pour des opérations réalisées par des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 11060 posée par M. Kléber Malécot

    Gestion du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget