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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 25104 posée par M. Jean Cauchon

   Réglementation des ventes en pharmacie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/07/1985
2. Question n° 14117 posée par M. Jacques Peyrat

   Utilisation des médicaments homéopathiques

   Réponse du ministère : Emploi

   18/02/1999
3. Question n° 10328 posée par Mme Gisèle Printz

   Base informatique sur les médicaments

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   18/12/2003
4. Question n° 15752 posée par Mme Gisèle Printz

   Base informatique sur les médicaments

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/01/2005
5. Question n° 16831 posée par M. Nicolas About

   Congé maternité des femmes victimes du distilbène

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   31/03/2005
6. Question n° 20874 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Mise en application de l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

   La question est caduque

   15/12/2005
7. Question n° 23921 posée par M. Adrien Gouteyron

   Absence de dispositif réglementaire spécifique à l'élimination des médicaments non utilisés

   La question est caduque

   13/07/2006
8. Question n° 23988 posée par M. François Autain

   Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/07/2006
9. Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/12/2007
10. Question n° 10469 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché

    La question est caduque

    13/02/2014