Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 30017 posée par M. Edouard Le Jeune

    Violence et délinquance: moyens de prévention

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb

    Délinquance juvénile: prévention

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 06602 posée par M. Michel Manet

    Délinquance juvénile: mesures préventives

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 10541 posée par M. Jean Lecanuet

    Sécurité des biens et des personnes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 11163 posée par M. Henri Caillavet

    Réglementation de la vente d'armes

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 22825 posée par M. Henri Belcour

    Travail d'intérêt général (TIG)

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 23502 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bilan des travaux de la délégation pour l'insertion des jeunes en difficulté

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 25518 posée par M. Albert Voilquin

    Utilisation des établissements d'éducation surveillée

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 06925 posée par M. Roland Courteau

    Aude : modicité des crédits accordés à l'opération Loisirs quotidiens jeunes

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

  10. Question n° 09301 posée par M. Roland Courteau

    Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "

    La question est caduque