Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

500 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

500 questions

  1. Question n° 27225 posée par M. Louis Longequeue

    Rapport "Réponses à la violence": mesures appliquées

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 29943 posée par Mme Brigitte Gros

    Comité d'études sur la violence: utilité d'un prolongement

    La question est caduque

  3. Question n° 30017 posée par M. Edouard Le Jeune

    Violence et délinquance: moyens de prévention

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 33089 posée par M. Claude Fuzier

    Expulsion d'un citoyen algérien né en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02180 posée par M. Pierre Vallon

    Délai de réparation des cabines téléphoniques endommagées

    Réponse du ministère : Postes

  8. Question n° 03371 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Petites délinquances: solutions

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb

    Délinquance juvénile: prévention

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 05448 posée par M. Pierre Salvi

    Attentats et délinquance: mesures de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur