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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 27699 posée par Mme Brigitte Gros
Renforcement du service de santé scolaire des Yvelines
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 11930 posée par M. Albert Voilquin
Service social de santé scolaire: ministère de rattachement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 04330 posée par M. Louis Virapoulle
Service de santé scolaire de la Réunion
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 06704 posée par M. Marcel Lesbros
Projet de transfert de la médecine scolaire aux départements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 07512 posée par M. Jean Besson
Transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 10304 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Transfert au département du service de médecine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1934G posée par M. Bernard Fialaire
Transfert de la médecine scolaire au département
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité