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Questions avec et sans réponses

3382 questions

1. Question n° 02153 posée par M. René Jager

   Protection de zones économiques au large des côtes

   Réponse du ministère : Transports

   04/04/1978
2. Question n° 25999 posée par M. Albert Pen

   Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1978
3. Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin

   Vacataires des préfectures: situation

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1978
4. Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin

   Collectivités locales: coût de l'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1978
5. Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment

   Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1978
6. Question n° 26047 posée par M. Raymond Marcellin

   Morbihan: prix des locations de l'Etat appartenant au département

   Réponse du ministère : Budget

   20/04/1978
7. Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar

   Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau

   Réponse du ministère : Santé

   26/04/1978
8. Question n° 26129 posée par M. Albert Pen

   Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/04/1978
9. Question n° 26230 posée par M. Marcel Gargar

   Départements d'outre-mer : garantie pour les justiciables

   Réponse du ministère : Justice

   03/05/1978
10. Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia

    Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère

    Réponse du ministère : Intérieur

    12/05/1978