Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 06945 posée par M. Roland Courteau

    Femmes veuves remariées: situation

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  2. Question n° 00575 posée par M. Christian Poncelet

    Cartes d'identité : situation des femmes mariées

    Réponse du ministère : Famille

  3. Question n° 30554 posée par M. Pierre Vallon

    Divorce par consentement mutuel: application stricte de la loi

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 30481 posée par M. Pierre Vallon

    Femmes divorcées: couverture sociale

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 28800 posée par M. Henri Caillavet

    Femmes divorcées: réversion de la retraite du conjoint

    Réponse du ministère : Condition féminine