Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

   La question est caduque

   28/02/2019
2. Question n° 07283 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

   La question est caduque

   18/10/2018
3. Question n° 18348 posée par M. François Vendasi

   Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/04/2011
4. Question n° 15152 posée par M. Jean Louis Masson

   Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/09/2010
5. Question n° 14244 posée par M. Jean Louis Masson

   Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010
6. Question n° 23506 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Déclaration de revenus des pères divorcés

   Réponse du ministère : Économie

   16/03/2000
7. Question n° 03941 posée par M. André Bohl

   Allocation parentale d'éducation

   Réponse du ministère : Famille

   16/03/1989
8. Question n° 00596 posée par M. André Delelis

   Législation fiscale: divorce (bénéfice du quotient familial)

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986
9. Question n° 26898 posée par M. Louis Longequeue

   Exercice du droit de visite et IRPP

   Réponse du ministère : Économie

   21/11/1985
10. Question n° 18634 posée par M. Jacques Pelletier

    Harmonisation des limites de déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur

    Réponse du ministère : Économie

    26/07/1984