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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud

    Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  2. Question n° 04981 posée par M. Alain Marc

    Répartition du versement des prestations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 01766 posée par M. Joël Labbé

    Modalités de la garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 24867 posée par M. Alain Marc

    Versement des prestations familiales en cas de garde alternée

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  5. Question n° 13535 posée par M. Joël Labbé

    Partage des aides versées au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de garde alternée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  6. Question n° 13410 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Partage de la prestation d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  7. Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet

    Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

    La question est caduque

  9. Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron

    Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  10. Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre

    Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale