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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 34301 posée par M. Kléber Malécot

   Créations d'emplois: facilités

   Réponse du ministère : Économie

   24/05/1980
2. Question n° 0008S posée par M. Francisque Collomb

   Fiscalité des PME

   La question a été retirée

   20/06/1981
3. Question n° 11543 posée par M. Francisque Collomb

   Mévente des produits finis des horlogeries-bijouteries

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   05/05/1983
4. Question n° 12895 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Sauvegarde des groupements d'achats

   Réponse du ministère : Économie

   21/07/1983
5. Question n° 16135 posée par M. Nicolas About

   Réduction fiscale des utilisateurs de chèques-emploi service

   Réponse du ministère : Travail

   20/06/1996
6. Question n° 21116 posée par M. René-Pierre Signé

   Réformes concernant le secteur associatif

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/03/1997
7. Question n° 01758 posée par M. Bernard Plasait

   Mesures fiscales en faveur de la relance de l'emploi

   Réponse du ministère : Emploi

   24/07/1997
8. Question n° 08723 posée par M. Serge Mathieu

   Fiscalité des emplois de service à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   04/06/1998
9. Question n° 20680 posée par Mme Catherine Troendlé

   Aides fiscales aux particuliers employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2005
10. Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    La question est caduque

    11/06/2009