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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 09733 posée par M. Rémi Herment
Enseignement agricole: lycée agricole de Château-Salins
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06351 posée par M. Ivan Renar
Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs documentalistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06403 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Différence de traitement entre les professeurs documentalistes et les autres professeurs certifiés au regard des heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06815 posée par M. Bernard Piras
Situation des professeurs documentalistes des lycées et collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07066 posée par M. Robert Navarro
Situation des enseignants documentalistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07278 posée par M. Robert Tropeano
Rémunération des professeurs documentalistes certifiés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 09368 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants documentalistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 10958 posée par M. Yves Daudigny
Rétribution des heures de vie de classe sous forme d'heures supplémentaires effectives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale