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Questions avec et sans réponses

4938 questions

1. Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix

   Droit à pension de retraite: cas particulier

   Réponse du ministère : Budget

   14/04/1978
2. Question n° 02180 posée par M. Francis Palmero

   Modification de l'application de la loi Roustan

   Réponse du ministère : Éducation

   26/04/1978
3. Question n° 26130 posée par M. Jacques Habert

   Titularisation et promotion dans l'enseignement supérieur des membres du personnel enseignant en fonction à l'étranger

   Réponse du ministère : Universités

   26/04/1978
4. Question n° 26210 posée par M. François Dubanchet

   Maîtres auxiliaires de l'enseignement technique: situation

   Réponse du ministère : Éducation

   29/04/1978
5. Question n° 26217 posée par M. André Bohl

   Etablissements d'enseignement privés: crédits

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978
6. Question n° 26251 posée par M. Pierre Noe

   CES Le Roussay d'Etrechy: manque de personnel

   Réponse du ministère : Éducation

   10/05/1978
7. Question n° 02209 posée par Mme Hélène Luc

   Effectifs scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   12/05/1978
8. Question n° 26312 posée par M. Claude Fuzier

   Aide à l'amélioration de l'habitat des enseignants

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/05/1978
9. Question n° 26314 posée par Mme Hélène Luc

   Dossier scolaire: suppression

   Réponse du ministère : Éducation

   12/05/1978
10. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    24/05/1978