Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
106 questions
-
Question n° 27732 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions locatives
La question est caduque
-
Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté de péril et obligation de relogement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 26652 posée par Mme Nathalie Goulet
Suivi des étrangers radicalisés
La question est caduque
-
Question n° 26601 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire et arrêté de péril
La question est caduque
-
Question n° 25507 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire et arrêté de péril
La question est caduque
-
Question n° 23210 posée par Mme Patricia Schillinger
Fin de la trêve hivernale et situation des plus précaires en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 20687 posée par M. Pierre Charon
Conditions d'indemnisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de prévention des expulsions locatives
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 17338 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Interprétation des « lieux habités »
La question est caduque
-
Question n° 14537 posée par Mme Esther Sittler
Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 13655 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Interprétation des « lieux habités »
La question est caduque