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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 26095 posée par M. Yves Détraigne
Généralisation des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 25161 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Covid-19 et situation financière des petites communes
La question est caduque
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Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet
Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24303 posée par Mme Céline Brulin
Équipement des salles de classe en capteurs et purificateurs de CO2
La question est caduque
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Question n° 24325 posée par Mme Laurence Cohen
Purificateurs d'air dans les écoles
La question est caduque
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Question n° 24264 posée par M. Yves Détraigne
Généralisation des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1671S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Coût de la vaccination en France pour les collectivités locales
La question est caduque