Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 03851 posée par M. Roland Courteau

Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

20/12/2012
Question n° 05005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Financement de l'abrogation du jour de carence pour des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

28/02/2013
Question n° 05216 posée par M. Antoine Lefèvre

Financement de l'abrogation du jour de carence

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

07/03/2013
Question n° 05534 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

28/03/2013
Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/12/2013
Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

26/12/2013
Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut

Jour de carence dans la fonction publique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/12/2013
Question n° 15959 posée par M. Hubert Falco

Gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

23/04/2015
Question n° 19724 posée par M. Jean-Claude Leroy

Couverture du risque maladie des fonctionnaires

La question est caduque

21/01/2016
Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

La question est caduque

16/02/2017