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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19240 posée par Mme Patricia Demas
Situation des « extras » dans la restauration
La question est caduque
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Question n° 12112 posée par M. Georges Gruillot
Travailleurs saisonniers de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 09777 posée par M. Georges Gruillot
Travailleurs saisonniers de l'hôtellerie et la restauration
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 01114 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Entreprises saisonnières : création d'un code APE
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 23153 posée par M. Georges Mouly
Entreprises saisonnières: assouplissement de la réglementation du travail
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 31692 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Travailleurs saisonniers de l'hôtellerie: situation
Réponse du ministère : Travail