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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 27077 posée par M. Henri Caillavet
Mères allaitant leurs bébés: allongement de la période de perception de l'indemnité journalière de repos
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02300 posée par M. Raymond Bouvier
Hospitalisation d'un nouveau-né: indemnité journalière
La question est caduque
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Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revendications des femmes chauffeurs de taxis
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 39213 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine : indemnisation des six premières semaines d'arrêt maladie des personnes employées par des collectivités en CES ou emploi-jeune
La question est caduque
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Question n° 10507 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle des dépenses d'indemnités journalières maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau
Complément de salaire pour un travailleur handicapé
La question est caduque
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Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin
Congés maternités d'auto-entrepreneuses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé