Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2502 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2502 questions

  1. Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  3. Question n° 26538 posée par M. Jean Cauchon

    Hôpitaux: octroi de l'indemnité de sujétion spéciale aux personnels administratifs et techniques

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26588 posée par M. Pierre Vallon

    Classement en première zone de la ville de Lyon

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 26652 posée par M. Philippe Machefer

    Indemnité de résidence: intégration dans le traitement soumis à retenue pour pension

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 26911 posée par M. Kléber Malécot

    Demande de déclaration d'utilité publique: indemnité de réemploi

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 26981 posée par Mme Hélène Luc

    Psychologues: revendications

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 27077 posée par M. Henri Caillavet

    Mères allaitant leurs bébés: allongement de la période de perception de l'indemnité journalière de repos

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 27160 posée par M. André Meric

    Inondations du Sud-Ouest: réparation des sinistres

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 27170 posée par M. Fernand Chatelain

    Actualisation de l'indemnité versée aux instituteurs participant aux classes de neige

    Réponse du ministère : Budget