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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02132 posée par M. Michel Doublet
Institutions sociales et usagers
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 02133 posée par M. Michel Doublet
Création d'une juridiction spécialisée en protection sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 02657 posée par M. Michel Doublet
Crédits affectés aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale de Charente-Maritime
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20841 posée par M. Michel Doublet
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales