Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
207 questions
-
Question n° 28393 posée par M. Charles Zwickert
Travailleurs sociaux pris en charge par l'Etat: parution des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28395 posée par M. Joseph Yvon
Création d'établissements de formation de travailleurs sociaux: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28414 posée par M. Guy Robert
Réforme hospitalière: réforme de la tarification des soins
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28420 posée par M. Jacques Mossion
Institutions sociales et médico-sociales: financement des équipements
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28421 posée par M. François Prigent
Institutions sociales et médico-sociales: équipement et fonctionnement
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28463 posée par M. Jean Cluzel
Réforme hospitalière: réduction ou suppression du ticket modérateur
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28473 posée par M. Marcel Rudloff
Centres de long séjour: prise en charge forfaitaire des soins
La question a été retirée
-
Question n° 28486 posée par M. Charles Zwickert
Centres de long séjour: participation des assurés hébergés
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28500 posée par M. René Jager
Institutions sociales et médico- sociales: remboursement des frais paramédicaux
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28541 posée par M. Georges Treille
Etablissements hospitaliers: organisation d'unités temporaires de long séjour
Réponse du ministère : Santé