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Questions avec et sans réponses

207 questions

1. Question n° 1978S posée par M. Sebastien Pla

   Retards dans l'application des mesures annoncées dans le Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   09/12/2021
2. Question n° 02132 posée par M. Michel Doublet

   Institutions sociales et usagers

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   29/08/2002
3. Question n° 02133 posée par M. Michel Doublet

   Création d'une juridiction spécialisée en protection sociale

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   29/08/2002
4. Question n° 01570 posée par Mme Brigitte Luypaert

   Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/08/2002
5. Question n° 34477 posée par M. Paul Girod

   Simplification des procédures d'accès aux droits sociaux

   Réponse du ministère : Emploi

   19/07/2001
6. Question n° 28827 posée par M. Serge Mathieu

   Inscription à l'ordre du jour du projet de loi sur l'action sociale et médico-sociale

   Réponse du ministère : Emploi

   02/11/2000
7. Question n° 28252 posée par M. Michel Sergent

   Inscription à l'ordre du jour des assemblées du projet de loi sur l'action sociale et médico-sociale

   Réponse du ministère : Emploi

   12/10/2000
8. Question n° 27246 posée par M. Jacques Pelletier

   Réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

   Réponse du ministère : Emploi

   10/08/2000
9. Question n° 24935 posée par M. Michel Esneu

   Réglementation applicable aux métiers de services à la personne

   La question est caduque

   04/05/2000
10. Question n° 24389 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales

    La question est caduque

    13/04/2000