Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

404 questions

  1. Question n° 25854 posée par M. Gérard Ehlers

    Campagne électorale: atteintes à la liberté du citoyen

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 00025 posée par M. Edgar Tailhades

    Fermeture du centre de détention d'Arenc

    La question a été retirée

  3. Question n° 02236 posée par M. Edgar Tailhades

    Fermeture du centre de détention d'Arenc

    La question a été transformée.

  4. Question n° 26677 posée par M. Edgar Tailhades

    Fermeture du centre de détention d'Arenc

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman

    Détention des étrangers en voie d'expulsion

    La question a été retirée

  6. Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet

    Liberté de l'information: limites

    Réponse du ministère : Culture

  7. Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman

    Détention des étrangers en voie d'expulsion

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet

    Atteinte au principe du pluralisme de la presse

    La question a été retirée

  9. Question n° 28005 posée par M. Noël Berrier

    Liberté d'expression et rôle de l'écrivain en Europe: positions françaises

    Réponse du ministère : Culture

  10. Question n° 28801 posée par M. Henri Caillavet

    Expulsion d'étrangers: aménagement de la procédure

    Réponse du ministère : Intérieur