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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

   Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

   Réponse du ministère : Logement

   03/08/1978
2. Question n° 29085 posée par M. Louis Jung

   Villes nouvelles: améliorations des normes de logements neufs

   Réponse du ministère : Logement

   15/02/1979
3. Question n° 00170 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Villes nouvelles: amélioration de l'équilibre emploi-logement

   Réponse du ministère : Logement

   20/06/1981
4. Question n° 0058S posée par M. Jacques Larché

   Situation de la ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne)

   La question est caduque

   21/05/1986
5. Question n° 18513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Définition des logements sociaux pour l'application de la loi sur la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du ministère : Ville

   14/11/1991
6. Question n° 0073S posée par M. Paul Loridant

   Réexamen de la candidature des Ulis (Essonne) au titre des contrats de ville

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   04/11/1993
7. Question n° 07189 posée par M. José Balarello

   Produit de l'imposition des logements sociaux pour les grandes villes françaises

   Réponse du ministère : Économie

   14/07/1994
8. Question n° 08506 posée par M. Emmanuel Hamel

   Développement urbain : problème du financement des mutations de l'habitat

   Réponse du ministère : Ville

   21/05/1998
9. Question n° 03852 posée par M. René Trégouët

   Plan de rénovation urbaine

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   14/11/2002
10. Question n° 09272 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Programme d'amélioration de l'habitat urbain

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    02/10/2003