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1792 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1792 questions
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Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot
Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele
Formation des maires
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 26328 posée par Mme Brigitte Gros
Information des maires par la gendarmerie sur les accidents de la circulation
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26329 posée par Mme Brigitte Gros
Information des maires par la police nationale sur les accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26446 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales: secteurs d'études et de programmation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02231 posée par M. Pierre Schiele
Statut des cadres administratifs communaux
La question a été retirée
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Question n° 26609 posée par M. Jean Francou
Octroi d'une journée de congé supplémentaire au cours de l'année scolaire: pouvoir des maires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27114 posée par M. André Meric
Attribution de l'honorariat aux conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27441 posée par M. Henri Caillavet
Permis de construire: respect de l'avis du maire en l'absence de POS
La question a été retirée