Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 18608 posée par M. Albéric de Montgolfier

    Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux

    La question est caduque

  2. Question n° 10410 posée par M. Jacques Berthou

    Prise en charge de l'acte d'occlusion de grande veine saphène par radiofréquence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 15559 posée par M. Dominique Leclerc

    Classification commune des actes médicaux et des actes techniques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 08388 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Avenir des cabinets de radiologie de proximité

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 08105 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Baisse de la valeur des actes de radiologie conventionnelle

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 07932 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régulation de l'imagerie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 07968 posée par M. Éric Doligé

    Hiérarchisation des actes de l'imagerie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  8. Question n° 07895 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des tarifs de certaines prestations radiologiques

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 06713 posée par M. Jacques Machet

    Remboursement de l'amniosynthèse

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 27084 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Politique conventionnelle entre les professions de santé et les caisses d'assurance-maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales