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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 34781 posée par M. Alain Hethener

   Modification des actes inscrits à la nomenclature de la CNAMTS

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/08/2001
2. Question n° 05881 posée par M. Gérard Collomb

   Indemnités de congé de maternité pour les femmes exerçant simultanément des activités libérales et salariées

   La question est caduque

   20/02/2003
3. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

   Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005
4. Question n° 05317 posée par Mme Françoise Henneron

   Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   31/07/2008
5. Question n° 07154 posée par Mme Gisèle Printz

   Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

   La question est caduque

   22/01/2009
6. Question n° 10727 posée par M. Yves Daudigny

   Manque d'enseignants remplaçants dans l'Aisne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   29/10/2009
7. Question n° 11959 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Déconventionnement d'une association d'aide à domicile

   La question est caduque

   04/02/2010
8. Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   09/12/2010
9. Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

   La question est caduque

   17/02/2011
10. Question n° 17398 posée par M. Alain Fouché

    Lutte contre la fraude à l'assurance maladie

    La question est caduque

    24/02/2011