Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 33392 posée par M. Pierre Vallon

    Epouses d'artisans et de commerçants: bénéfice de l'allocation de maternité

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 10168 posée par M. Roger Poudonson

    Réduction de l'allocation au troisième enfant

    Réponse du ministère : Famille

  3. Question n° 12175 posée par M. Jean-François Le Grand

    Prestations familiales: évolution du coût de la vie

    La question est caduque

  4. Question n° 15444 posée par M. Pierre Vallon

    Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales pour une famille de six enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 25211 posée par M. Michel D'Aillieres

    Montant de l'allocation au jeune enfant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 22412 posée par M. Emmanuel Hamel

    Améliorations apportées à la politique familiale grâce à l'excédent de la branche Famille

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

  7. Question n° 05639 posée par M. Jean Bernadaux

    Reconnaissance de la spécificité des besoins des familles en cas de naissances multiples

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 06174 posée par M. Georges Mouly

    Pénalisation des parents utilisant des crèches familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 09354 posée par M. Alain Vasselle

    Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation à temps partiel

    Réponse du ministère : Affaires sociales