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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 04500 posée par M. Pierre Médevielle

   Fermeture de classes dans le périmètre de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/04/2018
2. Question n° 0272G posée par M. Frédéric Marchand

   Point d'étape sur la politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   21/03/2018
3. Question n° 03478 posée par Mme Martine Berthet

   Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   22/02/2018
4. Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne

   Critères d'attribution de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   21/12/2017
5. Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali

   Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017
6. Question n° 02427 posée par Mme Martine Berthet

   Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   07/12/2017
7. Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
8. Question n° 0114G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
9. Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
10. Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale

    La question est caduque

    19/06/2014