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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 23810 posée par M. Jean Bizet

   Régularisation du préjudice supporté par les éleveurs lors de la crise de la dioxine

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/03/2000
2. Question n° 34770 posée par M. Michel Bécot

   Situation des éleveurs de cervidés

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/08/2001
3. Question n° 13171 posée par M. Georges Mouly

   Mise aux normes des bâtiments d'élevage de la région Limousin

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   15/07/2004
4. Question n° 25931 posée par M. René Beaumont

   Évolution du coût du service public de l'équarrissage

   La question est caduque

   11/01/2007
5. Question n° 22485 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

   La question est caduque

   16/02/2012
6. Question n° 22890 posée par M. Jean Besson

   Parades aux attaques des loups

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   08/03/2012
7. Question n° 07165 posée par M. Roland Povinelli

   Comptabilisation des dégâts causés par le loup en France

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   27/06/2013
8. Question n° 08634 posée par M. Gérard Bailly

   Élevage et coût du travail

   La question est caduque

   10/10/2013
9. Question n° 17575 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux

   La question a été transformée.

   30/07/2015
10. Question n° 19176 posée par M. Michel Bouvard

    Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    03/12/2015