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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 25588 posée par M. Christian Cambon
Aménagements de sécurité à Villecresnes de la nationale 19
La question est caduque
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Question n° 23525 posée par Mme Christine Herzog
Critères légaux d'installation des feux récompense
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23406 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des véhicules non homologués
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23308 posée par Mme Catherine Dumas
Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19355 posée par M. Jean Louis Masson
Ralentisseurs sur les routes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11675 posée par M. Vincent Segouin
Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07479 posée par M. Cédric Perrin
Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06909 posée par Mme Nathalie Delattre
Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur