Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

172 questions

  1. Question n° 02254 posée par M. René Tinant

    Interdiction plus stricte du travail clandestin

    Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

  2. Question n° 27072 posée par M. Rémi Herment

    Préjudice à l'artisanat par le développement du travail noir

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 28377 posée par M. Maurice Janetti

    Activité de géomètre: application de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28784 posée par M. Camille Vallin

    Situation de certains collaborateurs d'une agence de presse de la région Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 02399 posée par M. Louis Orvoen

    Répression du travail clandestin

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 29318 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Loi sur la durée du travail: travail clandestin

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 29723 posée par M. Roger Poudonson

    Lutte contre le travail "noir" dans le bâtiment

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 30140 posée par M. Pierre Vallon

    Travail clandestin: application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 30551 posée par M. Marcel Rudloff

    Répression du travail clandestin

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 31061 posée par M. Roger Poudonson

    Lutte contre le "travail noir": certificat de conformité

    Réponse du ministère : Environnement