Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 11398 posée par M. Alfred Gerin

    Réglementation en matière de main-d'oeuvre saisonnière

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 11451 posée par M. Henri Caillavet

    Conditions d'emploi de la main-d'oeuvre saisonnière

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 11837 posée par M. Serge Mathieu

    Obligations des viticulteurs employant du personnel saisonnier

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 15678 posée par M. Paul Girod

    Recrutement des travailleurs occasionnels employés par les viticulteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 16949 posée par M. Jacques Bimbenet

    Exonération partielle des cotisations sociales agricoles pour l'emploi de salariés occasionnels

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 39917 posée par Mme Françoise Férat

    Application du " contrat vendanges "

    La question est caduque

  7. Question n° 39956 posée par M. Bernard Dussaut

    Mise en place du contrat vendanges

    La question est caduque

  8. Question n° 39962 posée par M. Roger Rinchet

    Mise en oeuvre du contrat vendanges

    La question est caduque

  9. Question n° 39976 posée par M. Dominique Leclerc

    Application " du contrat vendanges "

    La question est caduque

  10. Question n° 40101 posée par M. Jacques Peyrat

    Application du contrat vendanges

    La question est caduque