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Questions avec et sans réponses

106 questions

1. Question n° 07653 posée par Mme Martine Filleul

   Conventionnement du chantier d'insertion des Restaurants du coeur

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0427G posée par Mme Martine Filleul

   Situation de l'usine Vertbaudet

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0700S posée par Mme Martine Filleul

   Non prise en charge des adultes handicapés dans le Nord

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0633S posée par Mme Martine Filleul

   Situation financière alarmante de Saint-Saulve dans le département du Nord liée au calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0635S posée par Mme Martine Filleul

   L'abandon des écoles d'art et de design par l'État

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0350G posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fermetures de classes en zone rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0326G posée par M. Fabien Gay

   Mobilisation sociale sur les retraites

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0483S posée par Mme Martine Filleul

   Nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0220G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Publication des chiffres de la délinquance

   Réponse du Ministère de la justice

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0366S posée par Mme Martine Filleul

    Faillite de l'école républicaine en matière de mixité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    19/01/2023

    Pertinence