Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 19666 posée par M. Bruno Sido

    Accompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

    Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07126 posée par M. Bruno Sido

    Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18176 posée par M. Bruno Sido

    Participation des conseils départementaux à la politique d'asile de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23457 posée par M. Bruno Sido

    Règles encadrant la signature des mineurs pour les demandes de cartes d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24841 posée par M. Bruno Sido

    Protection numérique des citoyens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido

    Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0932S posée par M. Bruno Sido

    Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très forte