Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

Question n° 04412 posée par M. Georges Berchet

Harmonisation des régimes sociaux en matière d'aide ménagère

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04482 posée par M. Jacques-Richard Delong

Libération des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS)

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/02/1987
Pertinence
Question n° 01324 posée par M. Jacques-Richard Delong

Prestations pharmaceutiques gratuites pour les bénéficiaires de l'article L 115

Réponse du ministère : Anciens combattants

25/08/1988
Pertinence
Question n° 01327 posée par M. Jacques-Richard Delong

Prime de technicité aux personnels techniques communaux : travaux en régie directe

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

25/08/1988
Pertinence
Question n° 01429 posée par M. Georges Berchet

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

08/09/1988
Pertinence
Question n° 01633 posée par M. Georges Berchet

Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes

La question est caduque

22/09/1988
Pertinence
Question n° 04416 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'attribution de l'insigne " grand invalide civil "

Réponse du ministère : Handicapés

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04764 posée par M. Jacques-Richard Delong

Installation de dispositifs contre les projections de pluie à l'arrière des poids lourds

Réponse du ministère : Transports

18/05/1989
Pertinence
Question n° 04864 posée par M. Pierre Lacour

Protection des zones humides

Réponse du ministère : Environnement

25/05/1989
Pertinence
Question n° 04877 posée par M. Georges Berchet

Retraite des maires

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

25/05/1989
Pertinence