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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24846 posée par M. Bruno Sido
Protection des données relatives aux consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24936 posée par M. Bruno Sido
Adaptation du cadre réglementaire et législatif face aux mutations de l'économie numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence