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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 1152S posée par M. Bruno Sido

   Règles relatives au cumul des mandats

   Réponse du ministère : Outre-mer

   17/10/2001

   Pertinence

2. Question n° 1188S posée par M. Bruno Sido

   Recherches sur la gestion des déchets radioactifs

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   08/11/2001

   Pertinence

3. Question n° 36314 posée par M. Bruno Sido

   Indemnisation des orphelins de parents victimes de déportation

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   08/11/2001

   Pertinence

4. Question n° 38404 posée par M. Bruno Sido

   Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   14/02/2002

   Pertinence

5. Question n° 01149 posée par M. Bruno Sido

   Indemnisation des orphelins de parents victimes de persécutions antisémites

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   25/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 0110S posée par M. Bruno Sido

   Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   28/11/2002

   Pertinence

7. Question n° 0257S posée par M. Bruno Sido

   Chèque emploi service pour l'emploi d'assistantes maternelles

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   08/05/2003

   Pertinence

8. Question n° 08572 posée par M. Bruno Sido

   Ateliers de formation de base

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   24/07/2003

   Pertinence

9. Question n° 08669 posée par M. Bruno Sido

   Personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   31/07/2003

   Pertinence

10. Question n° 09493 posée par M. Bruno Sido

    Accueil des personnes handicapées mentales

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    23/10/2003

    Pertinence