Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 22845 posée par M. Bruno Sido

    Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido

    Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16648 posée par M. Bruno Sido

    Statistiques publiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17331 posée par M. Bruno Sido

    Modalités de calcul de la contribution économique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido

    Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

    Situation des départements

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 03244 posée par M. Bruno Sido

    Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03267 posée par M. Bruno Sido

    Restructuration de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05837 posée par M. Bruno Sido

    Situation économique des entreprises du secteur de la construction métallique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10073 posée par M. Bruno Sido

    Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte