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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 10705 posée par M. Michel Laugier
Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0791G posée par Mme Agnès Evren
Atteintes à la laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier
Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10051 posée par M. Michel Laugier
Financement des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0698G posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme de l'aide médicale de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07956 posée par M. Michel Laugier
Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07820 posée par M. Michel Laugier
Complexification administrative de la médecine de ville
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Michel Laugier
Formation des médecins généralistes à la maîtrise de stage
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06191 posée par M. Michel Laugier
Projet de réforme des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce et de management
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06043 posée par M. Michel Laugier
Projet de plateforme unique des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence