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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier

   Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 26194 posée par Mme Patricia Schillinger

   Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

   La question est caduque

   08/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 25261 posée par M. Gérard Cornu

   Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage

   La question est caduque

   16/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 25055 posée par M. Alain Fouché

   Promotion de l'audace et du goût du risque chez les jeunes

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   26/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet

   Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   19/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 23848 posée par M. Paul Raoult

   Avenir du dispositif "chèque conseil"

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/07/2006

   Pertinence

7. Question n° 23721 posée par M. Jacques Legendre

   Devenir du dispositif "chéquier-conseil"

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   29/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 23321 posée par Mme Patricia Schillinger

   Caisses de congés payés du BTP

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   25/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 23153 posée par Mme Esther Sittler

   Règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   18/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 22797 posée par M. Paul Girod

    Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    20/04/2006

    Pertinence