Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 12756 posée par Mme Nassimah Dindar

Réforme des congés bonifiés à la Réunion

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 10739 posée par Mme Nassimah Dindar

Contrats de coopération à La Réunion

Réponse du Ministère du travail

06/06/2019
Pertinence
Question n° 0762S posée par Mme Victoire Jasmin

Mesures envisagées pour les Outre-mer suite au grand débat national

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste

Prochaine réforme des congés bonifiés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09648 posée par Mme Victoire Jasmin

Inquiétudes des fonctionnaires ultramarins

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0722G posée par M. Dominique Théophile

Congés bonifiés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

27/03/2019
Pertinence
Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

Volet outremer du grand plan d'investissement

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0555G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Situation à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0558G posée par M. Michel Dennemont

Violences à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2018
Pertinence
Question n° 06444 posée par Mme Nassimah Dindar

Soutien de l'État à la filière fruits et légumes de La Réunion

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/08/2018
Pertinence