Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 09939 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07288 posée par Mme Victoire Jasmin

    Régime d'embauche des intermittents en outre-mer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin

    Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mutations des fonctionnaires réunionnais

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste

    Non-publication du rapport prévu par la loi EROM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja

    Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18978 posée par M. Jean-François Longeot

    Recensement communal de 2021 et Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile

    Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12981 posée par M. Jean-Michel Houllegatte

    Accès à la visioconférence dans les agences régionales de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12374 posée par M. Fabien Gay

    Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible